Base aérienne d'opérations de CHÂTEAU-ARNOUX - SAINT-AUBAN (Alpes de Haute-Provence) |
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Adoptant les conclusions d'une conférence réunie sur place deux mois plus tôt, la décision ministérielle de créer une "base aérienne d'opération" sur le plateau dominant la vallée de la Durance à Château-Arnoux - Saint-Auban fut prise le 21 avril 1939. La chefferie du Génie de Marseille-Air ayant établi en urgence les documents parcellaires et obtenu des services des Domaines l'estimation des 48 ha de terrains à acquérir (aplat orangé sur la carte), le ministre de l'Air put dès le 19 mai 1939 prescrire leur expropriation selon la procédure instituée par les décrets-lois du 30 octobre 1935. La précipitation ayant conduit à ce que 4 ha (aplat rouge sur le plan) soient oubliés, une seconde décision ministérielle rattacha leur acquisition à la première le 13 mars 1940. Cette seconde décision omit d'ailleurs de citer comme appartenant à ces 4 ha l'assiette du chemin d'accès à l'aérodrome depuis la R.N. 96 et dont l'acquisition, nécessairement amiable, n'interviendra que bien plus tard. Expropriés par ordonnances rendues les 23 décembre 1939 et 12 avril 1940 par le président du tribunal civil de Digne, les terrains se trouvaient, pour 35 ha, appartenir à la Compagnie de produits chimiques et électrométallurgiques Alais, Proges et Camargue (A.P.C.), aujourd'hui incorporée dans le groupe Péchiney. Installée en bordure de la Durance, cette société avait en effet commencé à aménager une cité pour ses employés sur le plateau dominant l'usine et retenu pour établir l'aérodrome. Contrariée dans son projet au moment où elle allait devoir faire face au départ de sa main d’œuvre étrangère, la Compagnie A.F.C. proposa, malheureusement trop tard, que soit abandonnée une procédure d'expropriation longue et coûteuse (l’estimation annoncée de 11 000 000 F était en total désaccord avec celle de 248 000 F des services des Domaines) au profit d'une location au franc symbolique pour la durée de la guerre. Statuant en novembre 1940, la commission arbitrale d'évaluation considéra que la destination interrompue des terrains appartenant à la société A.F.C. leur conférait la qualité de "terrains industriels" et fixa le montant de l'indemnité d'expropriation à sept fois la valeur précédemment estimée par les Domaines. Elle confirma par contre l’estimation des autres parcelles, considérées comme terres agricoles. Appel fut interjeté de la décision de la commission arbitrale par tous les expropriés comme par l'État. La création au prix fort d'une base aérienne d'opérations dans la vallée de la Durance ayant après juin 1940 perdu beaucoup de son intérêt, le secrétaire d'État à l'Aviation du gouvernement de Vichy crut pouvoir décider seul "d'abandonner les acquisitions en cours d'achèvement" et de donner suite, pour une durée de cinq ans, à la proposition de la société A.F.C. Le secrétariat d'État à l'Aviation allait toutefois devoir payer à la société le montant fixé par la commission arbitrale, montant qui serait ensuite reversé non pas audit secrétariat d’État, mais à l'administration des Domaines. La question fut donc posée au directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre de savoir s'il était possible de liquider l'expropriation non sur la base de la décision de la commission arbitrale mais sur celle, bien moins onéreuse, de l'estimation initiale. Cette question en soulevant une autre, le secrétariat d’État à l'Aviation fut à son tour invité à justifier que les conditions réglementaires permettant la rétrocession à un ancien propriétaire étaient ici bien remplies. Alors que la situation domaniale future de l'aérodrome restait encore incertaine, le commissariat général à l'Education nationale et aux Sports entra à son tour en lice en demandant à pouvoir utiliser le terrain pour le vol sans moteur. Un centre national de vol à voile s’établit ainsi sur le terrain de Château-Arnoux et le ministre de l'Air décida finalement, en mai 1945, d’en conserver l'intégralité.
Ces conditions ayant été acceptées par l'administration des Domaines "compte tenu des tendances (d'alors) de la commission arbitrale et de la juridiction d'appel", un accord amiable fut finalement conclu sur ces bases le 30 décembre 1946 entre l'État et la Société A.F.C. |
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