![]() |
||||||||||
Aérodrome de TARBES - OSSUN (Hautes-Pyrénées) | ||||||||||
Par dépêche du 21 novembre 1939, le ministre de l'Air informa l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées des Hautes-Pyrénées de sa décision de créer près de Tarbes un aérodrome et des ateliers destinés à la Société nationale de constructions aéronautiques du Midi (S.N.C.A.M.) sur des terrains déjà identifiés faisant partie des communes d'Ossun, d'Azereix, de Juillan et de Louey.
Cette même dépêche donnait pour première instruction à son destinataire de prendre immédiatement possession des terrains de la première urgence par voie de réquisition limitée à l'usage en application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation en temps de guerre. Le calendrier arrêté sur place le 27 décembre 1939 retenant respectivement pour dates d'achèvement de l'aménagement de l'aérodrome et de l'ensemble des travaux celles des 1er avril et 1er septembre 1940, la notion d'ordre d'urgence ne fut en fait que très provisoire. Aussi est-ce sur une surface réquisitionnée de 280 ha (délimitée en bleu foncé sur la carte) que porta, dès le 3 septembre 1940, une première pétition des propriétaires dépossédés, lesquels demandèrent alors au chef de l'État que leurs terres leur soient ou bien restituées ou bien achetées et en tel cas rapidement réglées.
Généreuse à première vue, cette décision
n’en laissait pas moins 180 ha (aplat et zone hachurée
en orangé sur le plan) sous le régime de la réquisition
non encore indemnisée. De manière à substituer
au plus vite un transfert de propriété à cette
situation d'attente – afin notamment de pouvoir céder à la
société Morane-Saulnier le centre industriel (zone hachurée
en orange) associé à l'aérodrome – le secrétaire
d'État à l'Aviation prescrivit le 7 août 1941
l'acquisition des terrains maintenus sous réquisition dans le
cadre institué par les décrets-lois du 30 octobre
1935 ainsi que par celui du Le nombre des promesses de vente amiables restant excessivement réduit, l'expropriation fut prononcée par ordonnance du président du tribunal civil de Tarbes en date du 28 avril 1942. Le montant total des indemnités provisionnelles de dépossession correspondant à celui des offres faites aux propriétaires en vue d'obtenir des accords amiables, le secrétaire d'État à l'Aviation exprima sa satisfaction au chef du service des Ponts et Chaussées. Il n'imaginait pas alors que, n'ayant pu être réunie plus tôt, la commission arbitrale d'évaluation fixerait en novembre 1944 des prix d'acquisition de 600 % supérieurs en moyenne aux offres faites quatre ans auparavant par l'Administration… Le ministre de l'Air prescrira naturellement qu'il soit formé appel de cette décision devant le tribunal civil de Tarbes, lequel confirmera la décision prise par la commission arbitrale d'évaluation et condamnera l'État aux dépens. S'agissant du centre industriel, dont l'aménagement par l'État était initialement destiné à la S.N.C.A.M., la mise en liquidation de celle-ci après l'Armistice conduisit le secrétaire d'État à l'Aviation à estimer souhaitable de faire exploiter le capital foncier ainsi constitué pour des constructions aéronautiques. C'est donc dans ces conditions qu'il fut décidé de mettre à partir du 1er avril 1941 ce centre à la disposition de la société Morane-Saulnier dont les ateliers et l'aérodrome avaient été réquisitionnés à Villacoublay. L'État n'étant alors pas encore propriétaire des terrains, cette autorisation ne put être donnée que sous forme d'une simple lettre. Il fut d'ailleurs envisagé par le secrétariat d'État à l'Aviation que, avant de céder le centre industriel à cette société, l'État prendrait à sa charge les travaux nécessaires au démarrage de son activité à Ossun et que dans l’attente les installations seraient données en location à ladite société pour compter du 1er avril 1941. Non opposée à ce projet dans son principe, la direction générale des Domaines ne pouvait, à double titre, en accepter les modalités. En effet, s'agissant d'immeubles appartenant à l'État, leur loyer devait correspondre à leur valeur locative et non représenter un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par la société locataire. En outre, sauf cas où un autre mode d'aliénation aurait été autorisé par une loi spéciale, la vente d'immeubles appartenant à l'État, devait, au-delà d'une valeur ici largement dépassée, être effectuée par voie d'adjudication publique. Face au même problème, de nombreuses tractations intervinrent après la Libération entre l'État et la société Morane, tractations qui n'aboutirent pas en raison de la situation financière de ladite société dont l'arriéré atteindra, par suite, année après année, des dimensions de plus en plus considérables. |
||||||||||
![]() |
|
![]() |
||||||||
![]() |